Il n’y a pas d’accord sur la proposition de lou du député Villani incluant la disparition des dolphinaires et des zoo parks

Le projet de loi du député Cédric Villani (membre du groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité, EDS) sur le bien-être animal n’est pas allé de l’avant lors de la séance publique qui s’est tenue jeudi 8 octobre dernier.

Les députés français ne sont pas parvenus à un consensus et en arrivant à minuit sans accord, le texte (déjà modifié pour la plupart en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale) n’a pas pu être voté (sauf pour le premier article), comme indiqué le règlement, en raison des nombreuses modifications que le projet a reçues, et des critiques sur son contenu.

Les députés ont tenu un débat animé dans l’hémicycle, sans vote sur le projet de loi Villani. “Comme la voiture de Cendrillon, à minuit la facture disparaîtra”, a observé Villani quelques minutes avant la fin de la rencontre, dans un discours dans lequel il a exprimé sa déception de ne pas avoir atteint son objectif.

Villani le savait depuis le début et l’a déclaré, se plaignant du traitement en commission des affaires économiques: «Je sais à quel point le texte résultant des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant. Je l’ai publiquement accepté. Cependant, il y a des avancées importantes: la fin de l’élevage d’animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l’élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées aujourd’hui, améliorées et enrichies lors du lancement parlementaire.

Tout le monde, à l’intérieur et à l’extérieur de cette Assemblée, connaît notre engagement à l’égard de cette question. Dans l’intérêt du bien-être animal lui-même, nous invitons tous les rapporteurs à être aussi concis que moi, afin que nous adoptions au moins, dans les deux heures, le texte résultant des travaux de la commission. Nos discussions étant publiques, chacun pourra juger de l’aide apportée et de la bonne volonté de chacun.

Mais le souhait de Villani n’était pas possible: le seul point sur lequel il y avait accord concernait la création éventuelle d’une commission d’évaluation et de suivi de la réglementation en vigueur concernant la condition animale.

Nombre d’électeurs 94

Nombre de votes exprimés 87

Majorité absolue 44

Pour adoption 63

Contre 24

(L’article 1er est adopté)

Le débat

Les députés n’avaient que la fin de la soirée pour discuter de la condition animale, et la séance devait impérativement être interrompue à minuit. Petit tour d’horizon de nombreux sujets, qui n’auraient pu qu’être touchés. Les membres du groupe EDS n’ont pas caché leur mécontentement face à la prolifération d’amendements et de discours sur des sujets qui n’apparaissaient pas dans le texte, comme le massacre rituel: «On a vu combien de temps duraient les débats et on a vu toutes les ficelles pour les faire durer (…), a-t-il commenté M. Villani. Quelle image d’efficacité donnons-nous à une société qui attend du Parlement qu’il débatte poliment? “

Et son objectif, la loi sur la protection des animaux a reçu toutes sortes de qualifications. Ils l’ont interrogé pour mélanger et généraliser toutes les conditions et situations qui entourent le monde animal: il a été critiqué par les défenseurs de l’élevage, des zoos, de la chasse comme tradition et de la biodiversité.

Déjà largement réécrit en commission des affaires économiques une semaine plus tôt, et dépouillé de ses articles sur l’élevage intensif et l’interdiction de certaines chasses, le texte proposait d’insérer dans la loi l’interdiction de la présence d’animaux sauvages dans les cirques, ainsi que la fin de l’élevage des visons pour leur fourrure. Deux dispositions que le gouvernement avait assumées quelques jours plus tôt, lors des annonces faites par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le 29 septembre.

Les discussions ont montré que la question du bien-être animal est intéressante. Du côté des opposants au texte, les mots clés sont revenus avec insistance: «pratiques ancestrales» pour désigner certaines chasses traditionnelles, «humanisme» contre antispécisme, ou «intérêts économiques» accusés de guider l’esprit du texte, faisant allusion à l’engagement de plusieurs chefs d’entreprise, dont Xavier Niel (actionnaire individuel du Monde), dans un projet de référendum d’initiative partagée sur le statut animal. Pascal Brindeau (UDI) a accusé l’association L214 d’avoir “envoyé du spam” à sa boîte mail.

Députés et ministres ayant participé au débat de l’Assemblée nationale le 8 octobre

  • Mme la présidente de séance
  • M. Cédric Villani, rapporteur cion aff. éco.
  • Mme Bérangère Abba, ministre
  • Discussion générale
    • Mme Yolaine de Courson
    • Mme Aurore Bergé
    • M. Julien Dive
    • M. Fabien Lainé
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Dimitri Houbron
    • M. Thierry Benoit
    • M. Bastien Lachaud
    • M. François-Michel Lambert
    • M. Dominique Potier
    • M. Nicolas Meizonnet
  • M. Cédric Villani, rapporteur cion aff. éco.
  • Discussion des articles
    • Article Premier
      • M. Arnaud Viala
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Caroline Fiat
      • Discussion des amendements
      • Suspension
    • M. Cédric Villani, rapporteur cion aff. éco.
    • Mme Bérangère Abba, ministre
    • Mme la présidente de séance

La vidéo de l’Assemblée nationale

Si chaque nom de la vidéo est cliqué, l’intervention apparaît

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9628862_5f7f6dea67859.3eme-seance–conditions-de-vie-des-animaux–8-octobre-2020

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